Article 1 :
Acceptation des conditions
Aucun produits ne doit être vendu à des mineurs sans le consentement de leurs parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale.
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site.
L’acquisition d’un bien ou d’un service au travers du site www.bully-food.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.bully-food.com.
www.bully-food.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 :
Caractéristiques et disponibilités des biens et services proposés
Caractéristiques des biens proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.bully-food.com.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les emballages ou l’aspect qualitatif.
Disponibilités des biens proposés :
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Vous pouvez nous joindre au préalable par chat en ligne directement sur le site, afin d’avoir des informations sur la disponibilité des articles.
En cas de rupture de stock ou impossibilité de vous fournir, nous remboursons les articles manquants sous un délai de 15 jours.
Nous prenons en compte les expéditions jusqu’à 18h, tous les jours, du lundi ou vendredi.
Article 3 :
Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Zanimauxshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, l’emballage et les différents frais attenants à la préparation des expédtions.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Article 4 :
Commandes
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site www.bully-food.com est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et Belgique.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Bully-Food confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de de la confirmation d’envoi et du paiement intégrale de ladite commande.
Le site www.bully-food.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée, d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Le site Bully-Food ou ses partenaires ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le site Bully-Food ou ses partenaires communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 :
Livraisons et frais de port
Frais de port :
Les frais de port varient en fonction du type de marchandise (Alimentations, croquettes, accesoires ou matériels etc..) du poids des articles, de votre zone de résidence, et du mode de transport choisi.
Les frais de livraisons initiales et de retour de marchandise sont toujours à la charge du client et varient suivant le type de commande, ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.
Livraison :
En cas de retard de livraison excédant sept jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.
Les produits voyagent aux risques et périls du client. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier les quantités et le bon fonctionnement du produit livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra obligatoirement faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. Puis par lettre recommandée auprès du transporteur. Par ailleurs, un mail devra nous être envoyé dans les meilleurs délais, afin que nous puissions prendre connaissance du problème et vous accompagner dans vos démarches.
Notes importantes :
– Pour les livraisons de congelés, nous ne pourront garantir l’arrivé encore congelé des colis en dessous de 5kg de marchandise.
– En cas d’absence du client lors de la livraison, aucune garantie n’est retenue. C’est au client de s’assurer de sa présence lors de la réception de la commande.
Article 6 :
Droit de rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, 8 jours pour les produits alimentaires sans DLC (date liite de consommation), pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement de(s) produit(s) après retour s’effectuera sous forme d’avoir, dans un délai maximum de 15 jours.
Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les éventuels accessoires, notices et de leur emballage parfaitement conservé, à l’adresse suivante :
Zanimaux Shop
415 rue de Menin
7700 Mouscron
Belgique
En cas de réclamation, merci de nous envoyer un mail dans les 24 heures suivant la réception :
Article 7 :
Garanties
La livraison de produits alimentaires est à la responsabilité de l’acheteur lors des fortes chaleurs et des basses températures.
Tous les autres produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
La garantie ne s’applique pas :
– En cas de mauvaise installation ou de mauvaise utilisation du matériel.
– En cas de modification ou de réparation effectuée par des personnes non habilitées par la société Zanimaux Shop.
– En cas d’accident, décharges électriques, foudre, produits chimiques, surtension de l’alimentation.
Le retour du matériel n’est accepté par la société Zanimaux Shop que si les conditions suivantes sont réunies :
– Avant tout renvoi le client doit demander une autorisation par e-mail de retour à la société Zanimaux Shop, dans laquelle il fait état du dysfonctionnement du matériel. Après acceptation de notre part, vous devez inclure une copie de la facture initiale d’achat.
– Seuls les retours en port payés sont acceptés.
– La garantie est limitée au choix de la société Zanimaux Shop soit au remplacement, soit à la réparation du matériel reconnu défectueux après expertise par les fournisseurs de la société Zanimaux Shop.
– Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d’un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.
– Le produit retourné devra impérativement l’être dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation.
Si après expertise le produit est réellement défectueux pendant sa période de garantie, Zanimaux Shop effectuera la réparation, ou remplacement du produit par un neuf. Si le produit n’est plus fabriqué ou référencé, Zanimaux Shop proposera au client un produit de remplacement équivalent en valeur ou en utilisation. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge de Zanimauxshop. S’il n’y a aucun produit de remplacement adéquat, Zanimaux Shop pourra proposer au client un remboursement du prix du produit sous forme d’avoir.
Article 8 :
Paiements
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Bully-Shop.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Une commande demandée par virement bancaire ne pourra être validée qu’en cas de prise de contact avec le service web.
Article 9 :
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).